Fort de notre expérience de quinze ans dans l'intermédiation financière avec des banques situées dans différents pays de l'Union Européenne,notre cabinet financier propose désormais l'ouverture d'un compte dans une banque située en Lettonie dont nous sommes l'un des agents agréés pour la France et le reste de l'Europe.
Nous vous proposons de vous présenter tout d'abord les caractéristiques liées à l'ouverture de compte dans cet établissement ( I) avant de vous donner, dans un second temps,les modalités concrètes de réalisation du processus (II)
I-PRESENTATION DE LA BANQUE ET DES CONDITIONS D'OUVERTURE DE COMPTE
A) Présentation de la banque- quelques éléments sur la Lettonie également
A titre liminaire, il sera indiqué que la Lettonie est un des trois pays baltes situé en Europe de l'Est;la Lettonie est bordée au sud par la Lithuanie et par l'Estonie au nord;elle a aussi des frontières terrestres à l'Est avec la Russie et au Sud Est avec la Biélorussie.La Lettonie est membre de l'Union Européenne depuis mai 2005 mais ne fait pas partie à l'heure actuelle de la zone euro;ce pays participe toutefois comme le Danemark et la Lithuanie au mécanisme de change européen II (MCE II), ce qui signifie que sa monnaie,le lat, en l'occurrence, est liée à l'euro.
La banque avec laquelle nous collaborons est une des plus importantes du pays et dispose de nombreuses représentations à l'étranger.Son siège se situe à Riga,la capitale de la Lettonie et il s'agit d'une banque de guichets ouverte du lundi au vendredi et non d'une banque en ligne.
Elle comporte près de six cents employés dont certains parlent et écrivent couramment en français mais aussi en anglais,russe,voire espagnol.
Les dépôts bancaires sont garantis par la loi à hauteur de cent mille (100000) euros par l'Etat Letton.
La banque met de plus à disposition des clients français ou francophones un ensemble d'outils accessibles en français dont d'une part son site et d'autre part le système d'Internet Banking pour la partie consultation et gestion interne des comptes.
B) Les conditions d'ouverture de compte
Pour l'ouverture du compte, il n' y a pas d'obligation de se déplacer ni à la banque, ni à notre cabinet. Toutes les démarches s'effectuent à distance.Il ne vous sera par ailleurs demandé aucun élément sur votre passé bancaire, pas plus que de lettre d'introduction de votre banque actuelle voire d'un notaire ou d'un expert-comptable. Les sociétés,quelles que soient leurs nationalités (sauf rares exceptions) pourront ouvrir un compte sans avoir à fournir un bilan prévisionnel voire les comptes de leur(s) premier(s) exercices clos.Il n'est pas non plus exigé la fourniture de documents en provenance de la Banque de France.
1) Pour les particuliers
S'agissant des ouvertures de comptes privés,les candidats au compte qui devront être majeurs,devront produire la copie en couleur des documents suivants :
- carte d'identité ou passeport en cours de validité de toutes les personnes ayant la signature sur le compte;
-justificatif récent de domicile datant de moins de trois mois au nom et prénom du futur titulaire du compte;si celui-ci est hébergé par un tiers, il faudra produire une attestation avec la copie des justificatifs d'identité et de domicile de l'hébergeur;
-justificatif de revenus (dernier avis d'imposition,dernier bulletin de salaire);
2) Pour les sociétés
a- pour les sociétés françaises
Il faudra produire en plus des justificatifs d'identité,de domicile et de revenus du gérant ou président ou de toute personne habilitée à utiliser le compte,les éléments suivants :
- un exemplaire des derniers statuts à jour ;
-un extrait d'immatriculation à jour datant de moins de trois mois en original;
b-pour les sociétés de droit étranger
Ces sociétés devront généralement produire d'une part les documents susvisés souvent appelés pour les statuts (Memorandum and Articles of Association) et pour l'extrait d'immatriculation (Certificate of Formation).
D'autre part, seront exigés en général la fourniture de l'Apostille (Convention de La Haye 1961),un Certificate of Good Standing (si la société a plus d'un an),un Power of Attorney (si la société comporte un ou des Directeurs Nominés) avec signature légalisée devant Notaire,Minutes of First Meeting,Declaration Form,Declaration of Trust, Agreement for the Provision of Nominee Services and Indemnification of Nominee,Indemnity Letter,Indemnity Letter to the Nominees,Special Meeting of the Board of Members,Board of Directors,etc.
Une fois le compte ouvert,il n'existe pas d'obligation d'alimentation immédiate;cependant,tout compte qui restera inactif pendant un an sera clôturé par la banque. Pour l'activer, un dépôt initial d'un montant au moins égal à deux cent cinquante (250) euros sera obligatoire car cette somme constitue les frais d'activation du compte pris par la banque.Le versement de cette somme permettra aussi l'envoi par nos soins du boitier contenant les éléments pour la mise en place de l'Internet Banking.
C) Les conditions de fonctionnement du compte
1) Généralités
Le compte ouvert est un compte courant traditionnel comme vous en avez déjà ou avez déjà eu en France.
Il s'agit plus spécifiquement d'un compte multi-devises étant précisé que la banque propose un choix de quatre vingt dix (90) devises dont bien sûr l'euro.
Le compte multi-devises vous offre les avantages suivants :
- les fonds sont placés sur votre compte dans une devise dans laquelle ils vous sont versés;vous choisissez la devise et le moment de conversion que vous souhaitez;
-vous n'avez pas à convertir les fonds reçus dans une devise spécifique;
-il n'est pas nécessaire d'ouvrir de comptes distincts dans chaque devise;
A noter,que le numéro de votre compte vous sera donné exclusivement dans sa version internationale (sauf demande spécifique au cas où vous envisageriez de recevoir des virements en provenance de Lettonie).
Il vous sera donc transmis ce que l'on appelle le numéro IBAN ainsi que le code BIC ou SWIFT de la banque ce qui vous permettra ainsi de recevoir des virements en provenance de n'importe quelle banque située en dehors de Lettonie.
Ces éléments vous seront d'ailleurs donnés lors de la création du compte par la remise d'un relevé d'identité bancaire officiel sur le papier à en tête de la banque.
2) Les cartes de paiement
a- Présentation générale
La banque qui ne propose pas comme en France de chéquier, va donc mettre à votre disposition un moyen unique de paiement et de retrait à savoir une carte bancaire.
A cet égard, les cartes diffusées par la banque sont toutes des cartes de type Visa internationale dotées d'une puce ainsi que des numéros en relief au recto de la carte et sont acceptées partout.
Ces cartes ont toutefois une particularité : elles sont des cartes à débit direct,indépendantes du compte courant préalablement ouvert ;ainsi,dès la réception de la carte,est créé par la banque un numéro IBAN spécifique et par là même ce que l'on nomme un compte carte.
Ces cartes ( ou ce ou ces comptes cartes) peuvent être alimentées ainsi de deux manière :
- soit par virement par le système d'Internet banking à partir du compte courant principal;le virement effectué présente alors trois caractéristiques : illimité dans son montant,instantané (sauf si effectué en fin de journée,il sera pris en compte le lendemain matin),et totalement gratuit;
-soit par virement effectué à partir de n'importe quel compte même si son titulaire est différent de celui du titulaire de la carte;il y'aura donc dans ce cas des frais pour l'émetteur,un montant maximum éventuel et un délai bien évidemment de 24 à 72 Heures selon la localisation de la banque.
b-Les conditions de délivrance des cartes
Les conditions de délivrance des cartes proposées par la banque sont au nombre de deux exclusivement mais sont impératives.
La première consiste dans le versement préalable d'une somme fixée selon le type de carte souhaité sur le compte courant principal que la banque va bloquer pendant tout le temps où le client demeurera en possession de ladite carte. On parle à cet égard de dépôt de garantie.Celui-ci présente deux caractéristiques : il est tout d'abord rémunéré à 3% par an pour 2012 en tout cas et, en second lieu,il sera restitué au client qui renvoie sa carte à la banque.Il ne s'agit donc pas de frais pris par la banque mais d'une sécurité que celle-ci est obligée de prendre compte tenu du fait que les cartes délivrées sont acceptées partout y compris dans les automates (bornes de péages,parkings,essence,etc).
La seconde condition consiste dans le paiement préalable de la première année de la cotisation annuelle de la carte choisie;là on est bien en présence de frais pris par la banque et donc non restituables au client.
Les différentes cartes proposées par la banque sont principalement les cartes suivantes : VISA CLASSIC ou BUSINESS,VISA PREMIER et VISA PLATINUM.
Pour l'obtention des cartes VISA CLASSIC et VISA BUSINESS, le montant du dépôt de garantie est fixé à deux cent cinquante (250) euros.
Pour l'obtention de la carte VISA PREMIER,le montant du dépôt de garantie est fixé à QUATRE CENT CINQUANTE (450) Euros.
Pour l'obtention de la carte VISA PLATINUM, le montant du dépôt de garantie est fixé à SEPT CENT CINQUANTE (750) Euros.
Les cotisations annuelles des cartes précitées sont fixées respectivement pour 2012 à :
- carte VISA CLASSIC ou VISA BUSINESS : soixante (60) Euros
-carte VISA PREMIER :cent vingt (120) Euros
-carte VISA PLATINUM :trois cents (300) Euros
Vous noterez par ailleurs que si vous effectuez des achats en dehors de lettonie donc par exemple en France,la banque vous prendra une commission de 0,5% du montant de votre achat si vous êtes titulaire d'une carte VISA CLASSIC ou BUSINESS.Donc pour un achat de CENT (100) Euros vous serez débité d'un montant de 100,50 Euros.
Par contre,vous n'aurez aucune commission sur vos achats si vous êtes titulaire soit d'une carte VISA PREMIER,soit d'une carte VISA PLATINUM.
Par ailleurs,quelle que soit la carte possédée,quand vous retirerez de l'argent dans un distributeur de billets situé en dehors de Lettonie,la banque vouis prendra une commission de 2% du montant retiré.Par exemple, pour un retrait de cinq cents (500) Euros vous aurez dix (10) Euros de frais et serez débité d'un montant global de cinq cent dix (510) Euros.
A cet égard,les limites de retrait par carte sont journalières et non hebdomadaires et s'établissent comme suit quel que soit le solde de votre compte carte :
- carte VISA CLASSIC ou BUSINESS : deux mille cinq cents (2500) Euros par jour
-carte VISA PREMIER ou PLATINUM : trois mille (3000) Euros par jour
Pour la réalisation d'achats,il n'y a pas de plafond préétabli;celui-ci se situe seulement au solde créditeur de votre compte carte.
Il faut ajouter que vous pouvez demander autant de cartes que vous le souhaitez y compris au nom de personnes tierces ;il suffira juste de respecter à la fois les conditions d'identification de ces personnes (production de copies de pièces d'identité,justificatifs de domicile et revenus) et de fourniture des dépôts de garanties et premières années de cotisation de cartes susvisées.
La carte est envoyée directement au domicile du titulaire dans les quarante huit heures de réception par la banque du dépôt de garantie et de la première année de cotisation de la carte choisie;elle est acheminée non pas par la Poste mais par la société DHL.Elle arrive dans un boitier accompagné du code confidentiel;pour cette raison,elle est est envoyée inactive et devra être mise en service à réception grâce au digipass préalablement adressé, soit par Internet,soit par téléphone.
3 ) L'alimentation du compte
Il y'a deux modes exclusifs d'alimentation du compte ,le premier immédiat et le second possible après un certain temps
-premier mode : le virement, qui peut-être national (si vous recevez un virement d'une banque située en Lettonie) ou international (si vous recevez un virement d'une banque située en dehors de Lettonie); dans ce second cas,il faut bien sûr communiquer à l'émetteur soit un relevé d'identité bancaire,soit les informations y figurant dont notamment le numéro IBAN du compte et le code BIC/SWIFT de la banque.
En principe, un virement effectué à partir d'un autre pays européen arrivera sur votre compte en quarante huit (48) Heures jours ouvrables et ce sans frais à réception sauf si l'émetteur a choisi une option différente.
-second mode d'alimentation : quand le compte aura été activé depuis au moins six (6) mois (et non pas simplement ouvert,attention !), vous pourrez adresser sur le compte des chèques pour alimenter celui-ci.
Cependant,il faut noter que la banque ne portera le montant du chèque au crédit de votre compte ou plus exactement mettra à dispostion les fonds correspondants qu'à l'expiration d'un délai de trois à quatre semaines après réception du ou des chèques.
Enfin,la banque pour chaque chèque déposé,prélèvera des frais équivalent à 1% du montant du chèque avec un minimum en tout état de cause de cinq (5) Euros.
4) Les autres éléments de gestion du compte
- Un système de banque par Internet ("Internet banking")
Vous pourrez en effet consulter et gérer seul vos comptes par Internet.
A cet égard, la page de consultation des comptes et l'accès aux virements internes entre vos comptes (compte courant principal et compte(s) carte(s) ) est désormais disponible en langue française depuis février 2012.
Pour réaliser des virements externes, la page est encore uniquement accessible (outre le russe et le letton) en langue anglaise mais un "mode d'emploi" en français peut vous être communiqué sur demande sachant que les conseillers francophones sont à votre disposition pour vous aider en cas de difficultés.
L'internet Banking se met en place grâce à un boitier que nous vous adressons à votre domicile dès que votre compte est activé (c'est à dire dès que la banque nous informe que vous avez envoyé un premier virement d'au moins deux cent cinquante euros).
Ce boitier contient d'une part sur l'une de ses faces extérieures votre premier mot de passe ,à savoir un numéro à six chiffres précédé des lettres ID;
A l'intérieur du boitier,vous trouverez d'une part un CD Rom ou une clé USB à installer sur le ou les ordinateurs de votre choix à partir duquel ou desquels vous souhaiterez consulter et gérer vos comptes; d'autre part, vous aurez un autre objet appelé "digipass" de format d'un demi-briquet se présentant au recto avec un écran rectangulaire avec à gauche un bouton;en appuyant sur ce bouton,six numéros apparaitront dans l'écran du digipass et resteront statiques pendant environ deux minutes : ils constitueront votre second mot de passe notamment pour l'accès à votre page personnelle.
-une ligne téléphonique
Vous disposerez aussi d'une ligne téléphonique accessible 24/24;il s'agit d'un numéro normal non surtaxé.
5) Les frais divers
La banque prélève tous les mois,dès le premier mois suivant l'activation du compte courant,des frais de tenue de compte de l'ordre de dix (10) euros; les frais de virements internationaux ne dépassent pas un montant généralement de l'ordre de 15 à 20 Euros.
II- MODALITES CONCRETES DE REALISATION
Afin de valider votre demande d'ouverture de compte auprès de notre partenaire,vous devrez préalablement renvoyer par courrier exclusivement à notre cabinet,les éléments suivants,qui ,pour certains, vous auront été préalablement adressés par nos soins , à savoir :
- copie en couleur des pièces justificatives de l'identité,du domicile et des revenus du titulaire ou des titulaires du compte;
-mandat d'introduction bancaire en deux exemplaires daté, paraphé et signé (il s'agit du contrat qui vous liera à notre cabinet et qui nous permet de faire les démarches d'ouverture du compte);
- le devis pour les honoraires de notre cabinet accepté et signé;
-un questionnaire à remplir lié à l'ouverture du compte certifié sincère et signé;
- le règlement de nos honoraires selon un des modes choisis;
Dès réception, notre cabinet communiquera au conseiller de la banque spécialement dédié aux ouvertures de compte de non-résidents,les éléments nécessaires à l'ouverture du compte;le jour même ou sous vingt quatre (24) heures maximum, il nous enverra par mail un relevé d'identité bancaire du compte créé et les formulaires liés à l'ouverture du compte et éventuellement à la demande de carte.
Ce mail vous sera immédiatement transféré à réception.
Il vous faudra alors rapidement imprimer ces éléments;tout en conservant précieusement le relevé d'identité bancaire,vous devrez signer rapidement les formulaires susvisés et nous les retourner au plus vite par courrier exclusivement à notre bureau (et non à la banque); en effet, en tant qu'agent agréé,nous devons les signer et avant d'envoyer le dossier complet,certifier la copie de pièce(s) d'identité(s) transmise(s).
Une semaine environ après notre envoi,la banque recevra le dossier;pour les particuliers le compte sera ouvert dans les 24 à 48 heures;pour les sociétés ce délai peut-être augmenté de 48 Heures supplémentaires.
Une fois le compte ouvert,vous pourrez adresser un premier virement du montant qu'il vous plaira mais au minimum de deux cent cinquante (250) euros pour activer le compte et nous permettre de vous envoyer le boitier précité pour l'Internet banking.
En conséquence,si ce service vous intéresse,n"hésitez pas à demander un dossier complet par mail à : eci44000@yahoo.fr en indiquant vos prénom,nom et adresse complète ou , pour de plus amples informations, à nous téléphoner au : 08-92-43-36-80
